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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service et des frais de fonctionnement afférents à ces mêmes emplois)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service et des frais de fonctionnement afférents à ces mêmes emplois)




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JOn° 127 du 04/06/2010 texte numéro 70