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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)



A N N E X E


RÉPARTITION PAR RÉGION DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS TOS ET GTOS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

RÉGIONS

COMPENSATION DES EMPLOIS
disparus TOS et GTOS
Nombre d'ETP
Montant
de la compensation
(en euros)

Alsace
0,00
0

Aquitaine
0,00
0

Auvergne
13,20
317 118

Bourgogne
6,00
143 467

Bretagne
62,20
1 496 534

Centre
4,75
113 749

Champagne-Ardenne
0,00
0

Corse
0,00
0

Franche-Comté
0,00
0

Ile-de-France
0,00
0

Languedoc-Rousillon
0,00
0

Limousin
20,50
488 236

Lorraine
27,60
662 703

Midi-Pyrénées
47,00
1 121 369

Nord - Pas-de-Calais
0,00
0

Basse-Normandie
80,90
1 947 779

Haute-Normandie
0,00
0

Pays de la Loire
0,00
0

Picardie
0,00
0

Poitou-Charentes
5,90
140 854

Provence-Alpes-Côte d'Azur
0,00
0

Rhône-Alpes
0,00
0

Guadeloupe
0,00
0

Martinique
0,00
0

Guyane
0,00
0

La Réunion
0,00
0

Total
268,05
6 431 809