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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)



A N N E X E


RÉPARTITION PAR RÉGION DE LA COMPENSATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CONGÉS BONIFIÉS ET DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE RÉSULTANT DU TRANSFERT DES PERSONNELS TOS ET GTOS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE


CONGÉS
bonifiés

FRAIS
de changement de résidence

RÉGIONS

Montant
de la
compensation

Montant
de la
compensation

Alsace

24 170 €

1 113 €

Aquitaine

19 041 €

20 575 €

Auvergne

6 619 €

6 943 €

Bourgogne

3 073 €

3 048 €

Bretagne

37 700 €

16 294 €

Centre

53 995 €

11 458 €

Champagne-Ardenne

6 933 €

4 306 €

Corse

1 539 €

4 930 €

Franche-Comté

8 151 €

1 492 €

Ile-de-France

1 195 117 €

67 841 €

Languedoc-Rousillon

0 €

9 312 €

Limousin

7 833 €

12 662 €

Lorraine

10 150 €

3 958 €

Midi-Pyrénées

24 044 €

9 157 €

Nord - Pas-de-Calais

3 069 €

274 €

Basse-Normandie

12 076 €

6 686 €

Haute-Normandie

25 308 €

2 282 €

Pays de la Loire

28 845 €

3 358 €

Picardie

5 902 €

5 063 €

Poitou-Charentes

6 952 €

3 481 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

32 510 €

8 803 €

Rhône-Alpes

85 726 €

9 776 €

Guadeloupe

0 €

26 134 €

Martinique

0 €

26 367 €

Guyane

0 €

10 527 €

La Réunion

0 €

18 401 €

Total

1 598 752 €

294 241 €