Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.