Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée)

Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement sont celles listées dans le tableau annexé au présent arrêté.