Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-386 du 13 avril 2010 autorisant la société Ouest Communication SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio)
La présente décision sera notifiée à la société Ouest Communication SARL et publiée au Journal officiel de la République française.