Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-378 du 13 avril 2010 autorisant l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio USSAS FM)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-378 du 13 avril 2010 autorisant l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio USSAS FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud et publiée au Journal officiel de la République française.