Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-377 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radio Tout'Moune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tout'Moune)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tout'Moune et publiée au Journal officiel de la République française.