Article 3 AUTONOME (Décision n° 2010-210 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Orange Sport pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Orange Sport Info)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe I, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la société Orange Sport conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.