Article 3 AUTONOME (Décision n° 2010-204 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Eurosport France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Eurosport France)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe 1, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la société Eurosport France conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.