Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-203 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société SESI pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de I-Télé)

La présente décision sera notifiée à la société SESI et publiée au Journal officiel de la République française.