Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-202 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société NRJ 12 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de NRJ 12)

La présente décision sera notifiée à la société NRJ 12 et publiée au Journal officiel de la République française.