Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-202 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société NRJ 12 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de NRJ 12)

L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I est attribué à la société NRJ 12 en vue de la diffusion en télévision mobile personnelle du service de télévision privé à caractère national dénommé NRJ 12.