Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne)

Une indemnité peut être allouée au président du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne.