Les actes pris en compte pour apprécier l'activité chirurgicale, anesthésique ou obstétricale sont les actes inscrits sous l'appellation « acte de chirurgie », « acte d'anesthésie » ou « acte d'obstétrique » sur la liste mentionnée aux articles L. 162-1-7 et R. 162-52 du code de la sécurité sociale.