Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé)

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.