Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège de la direction générale de la police nationale et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS

Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
5
5

Union SGP-Unité police
 
 

SNIPAT FO
 
 

Affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
5
5

Alliance police nationale
 
 

Synergie officiers
SNAPATSI
 
 

Affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
UNSA police
1
1

SNOP