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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS

Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
3
3

FO préfectures
FO centrale
SNIPAT FO
FO gendarmerie
FO SIC
FO groupement des moyens aériens
 
 

Affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1
1

CFDT Interco