Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale)

Après le neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Institut de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (IFS FA-FPT), 96, rue Blanche, 75009 Paris ; ».