Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô)

Le numéro 19 est attribué à France Ô en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en métropole.