L'usage des fréquences définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société nationale de programme France télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô, selon les conditions prévues au cahier des charges approuvé par le décret du 23 juin 2009 susvisé. Ces fréquences, partagées avec d'autres services, constituent le réseau R 1.
Le service est exploité sur la totalité de ces fréquences, selon un calendrier fixé, fréquence par fréquence, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les décisions adoptées par le conseil sont notifiées à la société et publiées au Journal officiel de la République française. Pour les fréquences déjà mises en service, l'exploitation a lieu dans un délai de trois mois à compter du 8 juin 2010.