Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-383 du 13 avril 2010 autorisant l'association Union pour la défense des libertés (UDL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio UDL)

La présente décision sera notifiée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) et publiée au Journal officiel de la République française.