Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-382 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radio La Gabrielle FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gabriel FM)

L'association Radio La Gabrielle FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gabriel FM.