Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-381 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radyo ITG à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo ITG)

La présente décision sera notifiée à l'association Radyo ITG et publiée au Journal officiel de la République française.