Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-381 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radyo ITG à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo ITG)

L'association Radyo ITG est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG.