Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 autorisant l'association Jeunesse active de Mirza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JAM FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Jeunesse active de Mirza et publiée au Journal officiel de la République française.