Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-375 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour de l'Isle)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) et publiée au Journal officiel de la République française.