Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-205 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société MCM pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Virgin 17)

La présente décision sera notifiée à la société MCM et publiée au Journal officiel de la République française.