Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-1000 du 3 novembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Youth Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Youth Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Youth Radio et publiée au Journal officiel de la République française.