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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France)


Les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 juin 2009 à l'accord de prévoyance du 30 janvier 2008 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.