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Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2010 portant admission à la retraite (architectes en chef des monuments historiques))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2010 portant admission à la retraite (architectes en chef des monuments historiques))



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2010, M. Bernard VOINCHET, architecte en chef des monuments historiques, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2010.