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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003))


En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, et pour les six premiers mois de l'année 2010, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit :

Guadeloupe
3 286 182,25 €

Martinique
2 664 204,77 €

Guyane
961 660,48 €

La Réunion
4 344 128,57 €

Saint-Pierre-et-Miquelon
69 425,44 €

Mayotte
974 435,96 €

Polynésie française
2 243 215,22 €

Nouvelle-Calédonie
2 054 336,44 €

Wallis-et-Futuna
148 032,78 €

Saint-Barthélemy
62 748,55 €

Saint-Martin
274 093,02 €