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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 mai 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire)

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 mai 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire)


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.