Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

L'arrêté du 9 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 12, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».
II. ― A l'article 13, les mots : « la direction des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».