Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

L'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 2, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― A l'article 4, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
III. ― A l'article 6, les mots : « directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé ».