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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)


Le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990modifié portant réglementation des artifices de divertissement est abrogé.