Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2010 fixant le calendrier et les modalités du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)

Les listes de candidatures doivent être déposées au service des ressources humaines (bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, jusqu'au 7 juin 2010, à 18 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.