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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Centre de recherche et de restauration des musées de France)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Centre de recherche et de restauration des musées de France)


Le directeur général des patrimoines et la directrice du service à compétence nationale Centre de recherche et de restauration des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.