DÉPARTEMENT |
SIP CRÉÉ |
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée |
DATE DE CRÉATION |
75 ― Paris |
SIP du 9e arrondissement |
CDI de Paris 9e Est et CDI de Paris 9e Ouest Trésorerie de Paris 9e arrondissement 1re division et trésorerie de Paris 9e arrondissement 2e division |
21/06/2010 |
08 ― Ardennes |
SIP de Charleville-Mézières |
CDI de Charleville-Mézières Trésorerie de Charleville, cours Briand |
01/07/2010 |
12 ― Aveyron |
SIP de Rodez |
CDI de Rodez Trésorerie de Rodez |
01/07/2010 |
14 ― Calvados |
SIP de Caen Est |
CDI de Caen Est Trésorerie de Caen, banlieue Ouest |
01/07/2010 |
14 ― Calvados |
SIP de Caen Nord |
CDI de Caen Nord Trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre et du centre des impôts de Caen Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Caen Nord.
14 ― Calvados |
SIP de Caen Ouest (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Caen Ouest Trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre et du centre des impôts de Caen Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Caen Ouest.
16 ― Charente |
SIP d'Angoulême ville (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI d'Angoulême ville Trésorerie d'Angoulême |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angoulême et du centre des impôts d'Angoulême ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Angoulême ville.
16 ― Charente |
SIP d'Angoulême extérieur |
CDI d'Angoulême extérieur Trésorerie d'Angoulême |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angoulême et du centre des impôts d'Angoulême extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Angoulême extérieur.
24 ― Dordogne |
SIP de Périgueux Ouest (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Périgueux Ouest Trésorerie de Périgueux |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Périgueux et du centre des impôts de Périgueux Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Périgueux Ouest.
24 ― Dordogne |
SIP de Périgueux Est |
CDI de Périgueux Est Trésorerie de Périgueux |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Périgueux et du centre des impôts de Périgueux Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Périgueux Est.
25 ― Doubs |
SIP de Besançon Est |
CDI de Besançon Est Trésorerie de Besançon |
01/07/2010 |
25 ― Doubs |
SIP de Besançon Ouest |
CDI de Besançon Ouest Trésorerie de Morre-Roulans |
01/07/2010 |
26 ― Drôme |
SIP de Valence Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Valence Nord Trésorerie de Valence |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Valence et du centre des impôts de Valence Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Valence Nord.
26 ― Drôme |
SIP de Valence Sud |
CDI de Valence Sud Trésorerie de Valence |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Valence et du centre des impôts de Valence Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Valence Sud.
28 ― Eure-et-Loir |
SIP de Dreux |
CDI de Dreux Trésorerie de Dreux et pays drouais |
01/07/2010 |
39 ― Jura |
SIP de Dole |
CDI de Dole Trésorerie de Dole collégiale |
01/07/2010 |
49 ― Maine-et-Loire |
SIP de Cholet |
CDI de Cholet Nord-Ouest et CDI de Cholet Sud-Est Trésorerie de Cholet |
01/07/2010 |
51 ― Marne |
SIP d'Epernay |
CDI d'Epernay Trésorerie d'Epernay |
01/07/2010 |
52 ― Haute-Marne |
SIP de Saint-Dizier |
CDI de Saint-Dizier Trésorerie de Saint-Dizier |
01/07/2010 |
54 ― Meurthe-et- Moselle |
SIP de Nancy Nord-Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Nancy Nord-Est Trésorerie de Nancy |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Nord-Est.
54 ― Meurthe-et-Moselle |
SIP de Nancy Nord-Ouest |
CDI de Nancy Nord-Ouest Trésorerie de Nancy |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Nord-Ouest.
54 ― Meurthe-et-Moselle |
SIP de Nancy Sud-Est |
CDI de Nancy Sud-Est Trésorerie de Nancy |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Sud-Est.
54 ― Meurthe-et-Moselle |
SIP de Vandœuvre |
CDI de Nancy Sud-Ouest Trésorerie de Vandœuvre-lès-Nancy |
01/07/2010 |
56 ― Morbihan |
SIP de Lorient Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Lorient Nord Trésorerie de Lorient |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lorient et du centre des impôts de Lorient Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lorient Nord.
56 ― Morbihan |
SIP de Lorient Sud |
CDI de Lorient Sud Trésorerie de Lorient |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lorient et du centre des impôts de Lorient Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lorient Sud.
56 ― Morbihan |
SIP de Vannes remparts |
CDI de Vannes remparts Trésorerie de Vannes-Clisson |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Vannes-Clisson et du centre des impôts de Vannes remparts, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Vannes remparts.
56 ― Morbihan |
SIP de Vannes golfe (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Vannes golfe Trésorerie de Vannes-Clisson |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Vannes-Clisson et du centre des impôts de Vannes golfe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Vannes golfe.
57 ― Moselle |
SIP de Metz Ouest (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Metz Ouest Trésorerie de Metz esplanade |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz esplanade et du centre des impôts de Metz Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Ouest.
57 ― Moselle |
SIP de Metz Est |
CDI de Metz Est Trésorerie de Metz esplanade |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz esplanade et du centre des impôts de Metz Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Est.
57 ― Moselle |
SIP de Metz Centre |
CDI de Metz Centre Trésorerie de Metz serpenoise |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz serpenoise et du centre des impôts de Metz Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Centre.
57 ― Moselle |
SIP de Metz Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Metz Nord Trésorerie de Metz serpenoise |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz serpenoise et du centre des impôts de Metz Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Nord.
59 ― Nord |
SIP de Valenciennes La Rhonelle |
CDI de Valenciennes La Rhonelle Trésorerie de Valenciennes |
01/07/2010 |
59 ― Nord |
SIP de Valenciennes val de Scarpe |
CDI de Valenciennes val de Scarpe Trésorerie d'Onnaing |
01/07/2010 |
59 ― Nord |
SIP de Roubaix Nord |
CDI de Roubaix Nord Trésorerie de Roubaix |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Roubaix et du centre des impôts de Roubaix Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Roubaix Nord.
59 ― Nord |
SIP de Roubaix Sud (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Roubaix Sud Trésorerie de Roubaix |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Roubaix et du centre des impôts de Roubaix Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Roubaix Sud.
59 ― Nord |
SIP de Lille Nord |
CDI de Lille Nord Trésorerie de Grand Lille |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille Nord.
59 ― Nord |
SIP de Grand Lille Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Grand Lille Est Trésorerie de Grand Lille |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Grand Lille Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grand Lille Est.
59 ― Nord |
SIP de Lille Ouest |
CDI de Lille Ouest Trésorerie de Grand Lille |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille Ouest.
59 ― Nord |
SIP de Lille-Haubourdin |
CDI de Lille-Haubourdin Trésorerie de Grand Lille |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille-Haubourdin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille-Haubourdin.
60 ― Oise |
SIP de Creil |
CDI de Creil Trésorerie de Creil |
01/07/2010 |
60 ― Oise |
SIP de Compiègne |
CDI de Compiègne Nord et CDI de Compiègne Sud Trésorerie de Compiègne |
01/07/2010 |
75 ― Paris |
SIP du 14e Alésia (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI du 14e Alésia Trésorerie du 14e arrondissement |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 14e arrondissement et du centre des impôts du 14e Alésia, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP du 14e Alésia.
75 ― Paris |
SIP du 14e Montparnasse |
CDI du 14e Montparnasse Trésorerie du 14e arrondissement |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 14e arrondissement et du centre des impôts du 14e Montparnasse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP du 14e Montparnasse.
78 ― Yvelines |
SIP de Poissy Nord |
CDI de Poissy Nord Trésorerie de Poissy |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Poissy et du centre des impôts de Poissy Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Poissy Nord.
78 ― Yvelines |
SIP de Poissy (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Poissy Trésorerie de Poissy |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Poissy et du centre des impôts de Poissy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Poissy.
86 ― Vienne |
SIP de Châtellerault |
CDI de Châtellerault Trésorerie de Châtellerault |
01/07/2010 |
86 ― Vienne |
SIP de Poitiers Nord |
CDI de Poitiers Nord Trésorerie de Poitiers |
01/07/2010 |
86 ― Vienne |
SIP de Poitiers Sud |
CDI de Poitiers Sud Trésorerie de Biard |
01/07/2010 |
90 ― Territoire de Belfort |
SIP de Belfort Nord |
CDI de Belfort Nord Trésorerie de Belfort |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Belfort et du centre des impôts de Belfort Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Belfort Nord.
90 ― Territoire de Belfort |
SIP de Belfort Sud (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Belfort Sud Trésorerie de Belfort |
01/07/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Belfort et du centre des impôts de Belfort Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Belfort Sud.
91 ― Essonne |
SIP d'Arpajon |
CDI d'Arpajon Trésorerie d'Arpajon |
01/07/2010 |
91 ― Essonne |
SIP de Massy Sud |
CDI de Massy Sud Trésorerie de Longjumeau |
01/07/2010 |