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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)




DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

75 ― Paris

SIP du 9e arrondissement

CDI de Paris 9e Est et CDI de Paris 9e Ouest
Trésorerie de Paris 9e arrondissement 1re division et trésorerie de Paris 9e arrondissement 2e division

21/06/2010

08 ― Ardennes

SIP de Charleville-Mézières

CDI de Charleville-Mézières
Trésorerie de Charleville, cours Briand

01/07/2010

12 ― Aveyron

SIP de Rodez

CDI de Rodez
Trésorerie de Rodez

01/07/2010

14 ― Calvados

SIP de Caen Est

CDI de Caen Est
Trésorerie de Caen, banlieue Ouest

01/07/2010

14 ― Calvados

SIP de Caen Nord

CDI de Caen Nord
Trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre et du centre des impôts de Caen Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Caen Nord.

14 ― Calvados

SIP de Caen Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Caen Ouest
Trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre et du centre des impôts de Caen Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Caen Ouest.

16 ― Charente

SIP d'Angoulême ville
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI d'Angoulême ville
Trésorerie d'Angoulême

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angoulême et du centre des impôts d'Angoulême ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Angoulême ville.

16 ― Charente

SIP d'Angoulême extérieur

CDI d'Angoulême extérieur
Trésorerie d'Angoulême

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angoulême et du centre des impôts d'Angoulême extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Angoulême extérieur.

24 ― Dordogne

SIP de Périgueux Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Périgueux Ouest
Trésorerie de Périgueux

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Périgueux et du centre des impôts de Périgueux Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Périgueux Ouest.

24 ― Dordogne

SIP de Périgueux Est

CDI de Périgueux Est
Trésorerie de Périgueux

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Périgueux et du centre des impôts de Périgueux Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Périgueux Est.

25 ― Doubs

SIP de Besançon Est

CDI de Besançon Est
Trésorerie de Besançon

01/07/2010

25 ― Doubs

SIP de Besançon Ouest

CDI de Besançon Ouest
Trésorerie de Morre-Roulans

01/07/2010

26 ― Drôme

SIP de Valence Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Valence Nord
Trésorerie de Valence

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Valence et du centre des impôts de Valence Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Valence Nord.

26 ― Drôme

SIP de Valence Sud

CDI de Valence Sud
Trésorerie de Valence

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Valence et du centre des impôts de Valence Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Valence Sud.

28 ― Eure-et-Loir

SIP de Dreux

CDI de Dreux
Trésorerie de Dreux et pays drouais

01/07/2010

39 ― Jura

SIP de Dole

CDI de Dole
Trésorerie de Dole collégiale

01/07/2010

49 ― Maine-et-Loire

SIP de Cholet

CDI de Cholet Nord-Ouest et CDI de Cholet Sud-Est
Trésorerie de Cholet

01/07/2010

51 ― Marne

SIP d'Epernay

CDI d'Epernay
Trésorerie d'Epernay

01/07/2010

52 ― Haute-Marne

SIP de Saint-Dizier

CDI de Saint-Dizier
Trésorerie de Saint-Dizier

01/07/2010

54 ― Meurthe-et-
Moselle

SIP de Nancy Nord-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Nancy Nord-Est
Trésorerie de Nancy

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Nord-Est.

54 ― Meurthe-et-Moselle

SIP de Nancy Nord-Ouest

CDI de Nancy Nord-Ouest
Trésorerie de Nancy

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Nord-Ouest.

54 ― Meurthe-et-Moselle

SIP de Nancy Sud-Est

CDI de Nancy Sud-Est
Trésorerie de Nancy

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Sud-Est.

54 ― Meurthe-et-Moselle

SIP de Vandœuvre

CDI de Nancy Sud-Ouest
Trésorerie de Vandœuvre-lès-Nancy

01/07/2010

56 ― Morbihan

SIP de Lorient Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Lorient Nord
Trésorerie de Lorient

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lorient et du centre des impôts de Lorient Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lorient Nord.

56 ― Morbihan

SIP de Lorient Sud

CDI de Lorient Sud
Trésorerie de Lorient

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lorient et du centre des impôts de Lorient Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lorient Sud.

56 ― Morbihan

SIP de Vannes remparts

CDI de Vannes remparts
Trésorerie de Vannes-Clisson

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Vannes-Clisson et du centre des impôts de Vannes remparts, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Vannes remparts.

56 ― Morbihan

SIP de Vannes golfe
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Vannes golfe
Trésorerie de Vannes-Clisson

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Vannes-Clisson et du centre des impôts de Vannes golfe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Vannes golfe.

57 ― Moselle

SIP de Metz Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Metz Ouest
Trésorerie de Metz esplanade

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz esplanade et du centre des impôts de Metz Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Ouest.

57 ― Moselle

SIP de Metz Est

CDI de Metz Est
Trésorerie de Metz esplanade

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz esplanade et du centre des impôts de Metz Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Est.

57 ― Moselle

SIP de Metz Centre

CDI de Metz Centre
Trésorerie de Metz serpenoise

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz serpenoise et du centre des impôts de Metz Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Centre.

57 ― Moselle

SIP de Metz Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Metz Nord
Trésorerie de Metz serpenoise

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz serpenoise et du centre des impôts de Metz Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Nord.

59 ― Nord

SIP de Valenciennes La Rhonelle

CDI de Valenciennes La Rhonelle
Trésorerie de Valenciennes

01/07/2010

59 ― Nord

SIP de Valenciennes val de Scarpe

CDI de Valenciennes val de Scarpe
Trésorerie d'Onnaing

01/07/2010

59 ― Nord

SIP de Roubaix Nord

CDI de Roubaix Nord
Trésorerie de Roubaix

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Roubaix et du centre des impôts de Roubaix Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Roubaix Nord.

59 ― Nord

SIP de Roubaix Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Roubaix Sud
Trésorerie de Roubaix

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Roubaix et du centre des impôts de Roubaix Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Roubaix Sud.

59 ― Nord

SIP de Lille Nord

CDI de Lille Nord
Trésorerie de Grand Lille

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille Nord.

59 ― Nord

SIP de Grand Lille Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Grand Lille Est
Trésorerie de Grand Lille

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Grand Lille Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grand Lille Est.

59 ― Nord

SIP de Lille Ouest

CDI de Lille Ouest
Trésorerie de Grand Lille

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille Ouest.

59 ― Nord

SIP de Lille-Haubourdin

CDI de Lille-Haubourdin
Trésorerie de Grand Lille

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille-Haubourdin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille-Haubourdin.

60 ― Oise

SIP de Creil

CDI de Creil
Trésorerie de Creil

01/07/2010

60 ― Oise

SIP de Compiègne

CDI de Compiègne Nord et CDI de Compiègne Sud
Trésorerie de Compiègne

01/07/2010

75 ― Paris

SIP du 14e Alésia
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI du 14e Alésia
Trésorerie du 14e arrondissement

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 14e arrondissement et du centre des impôts du 14e Alésia, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP du 14e Alésia.

75 ― Paris

SIP du 14e Montparnasse

CDI du 14e Montparnasse
Trésorerie du 14e arrondissement

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 14e arrondissement et du centre des impôts du 14e Montparnasse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP du 14e Montparnasse.

78 ― Yvelines

SIP de Poissy Nord

CDI de Poissy Nord
Trésorerie de Poissy

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Poissy et du centre des impôts de Poissy Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Poissy Nord.

78 ― Yvelines

SIP de Poissy
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Poissy
Trésorerie de Poissy

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Poissy et du centre des impôts de Poissy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Poissy.

86 ― Vienne

SIP de Châtellerault

CDI de Châtellerault
Trésorerie de Châtellerault

01/07/2010

86 ― Vienne

SIP de Poitiers Nord

CDI de Poitiers Nord
Trésorerie de Poitiers

01/07/2010

86 ― Vienne

SIP de Poitiers Sud

CDI de Poitiers Sud
Trésorerie de Biard

01/07/2010

90 ― Territoire
de Belfort

SIP de Belfort Nord

CDI de Belfort Nord
Trésorerie de Belfort

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Belfort et du centre des impôts de Belfort Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Belfort Nord.

90 ― Territoire de Belfort

SIP de Belfort Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Belfort Sud
Trésorerie de Belfort

01/07/2010


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Belfort et du centre des impôts de Belfort Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Belfort Sud.

91 ― Essonne

SIP d'Arpajon

CDI d'Arpajon
Trésorerie d'Arpajon

01/07/2010

91 ― Essonne

SIP de Massy Sud

CDI de Massy Sud
Trésorerie de Longjumeau

01/07/2010


A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)




DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

12 ― Aveyron

SIP-SIE d'Espalion

CDI d'Espalion
Trésorerie d'Espalion-Bozouls

01/07/2010

48 ― Lozère

SIP-SIE de Marvejols

CDI de Marvejols
Trésorerie de Marvejols

01/07/2010

57 ― Moselle

SIP-SIE de Forbach

CDI de Forbach
Trésorerie de Forbach, porte de France

01/07/2010

74 ― Haute-Savoie

SIP-SIE de Seynod

CDI de Seynod
Trésorerie de Seynod

01/07/2010

85 ― Vendée

SIP-SIE des Herbiers

CDI des Herbiers
Trésorerie des Herbiers-Mouchamps

01/07/2010