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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)


La quatrième section de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« 4° Autres unités, au titre des militaires des armées de mer et de l'air :
― commandement des opérations spéciales ;
― détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
― école des troupes aéroportées à compter du 1er septembre 2010. »