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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


Le ressort des unités territoriales créées en application de l'article 1er est fixé comme suit :

UNITÉ TERRITORIALE

RESSORT

Nord-Lille

Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille

Nord-Valenciennes

Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes