Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

A N N E X E
I. ― PERP ET CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES

Autres contrats à cotisations définies art. 83 du CGI.
Z. ― Données de cadrage.
Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.

	MONTANTS (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation

Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.

	MONTANT TOTAL des versements (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE D'ADHÉRENTS	NOMBRE DE CONTRATS en cours de constitution	NOMBRE DE CONTRATS en cours de constitution avec versement non nul au cours de l'année
Total

Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.

	MONTANT DES PRESTATIONS (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
Contrats en cours de constitution
Rachats* (transferts de contrats et déblocages anticipés)
Contrats en cours de liquidation
Rentes viagères**
VFU (rentes servies en une seule fois)*
Sorties en capital* (pour les art. 82, PERP et PERE)
Ligne à ne remplir que si les rentes viagères et les VFU ne sont pas discernables
Total des rentes** (VFU + rentes viagères)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)
* Au cours de l'année de référence. ** Au 31 décembre de l'année de référence.

A. ― Contrats en phase de constitution

A1. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A1B. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution avec versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A2. ― Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
A4. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par tranche de versement annuel des adhérents (2) (en effectif).

	AUCUN versement	MOINS de 500 €	DE 500 € à 1 499 €	DE 1 500 à 2 499 €	DE 2 500 à 4 999 €	5 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ».
Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « Tranche inconnue ».
A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
A6. ― Répartition (en effectif) du nombre de contrats de l'année de référence par sexe, âge des adhérents et tranche de provisions mathématiques (provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice).

		MOINS de 1 000 €	DE 1 000 à 2 499 €	DE 2 500 à 4 999 €	DE 5 000 à 7 999 €	DE 8 000 à 15 000 €	DE 15 000 à 24 999 €	DE 25 000 à 49 999 €	50 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Femmes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Sexe inconnu	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Total

B. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (4)

(4) Non compris les rentes versées en une fois (VFU), qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est possible.
« Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ? »
¹ « oui »
¹ « non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères. »
B1. ― Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B3. ― Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).

	CLASSIQUE	RÉVERSION conjoint	ÉDUCATION	INVALIDITÉ	NATURE inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B5. ― Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).

		MOINS de 500 €	DE 500 à 999 €	DE 1 000 à 1 999 €	DE 2 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Total

B6. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 60 ans	DE 60 à 64 ans	DE 65 à 69 ans	DE 70 à 79 ans	DE 80 ANS ou plus	ÂGE inconnu	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)

Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits PERP, PERE et « Autres contrats à cotisations définies relevant du régime de fiscalité art. 82 du CGI ».
Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits.

Sorties en capital

C1. ― Nombre de bénéficiaires de prestations versées sous forme de capital (en effectif) pour l'année de référence.

	MOINS DE 40 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C2. ― Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS DE 40 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

Rentes versées en une seule fois (VFU)

C3. ― Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).

	MOINS de 200 €	DE 200 à 800 €	DE 800 à 1 000 €	DE 1 000 à 5 000 €	PLUS DE 5 000 €	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C4. ― Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).

	MONTANT TOTAL des VFU de moins de 200 €	MONTANT TOTAL des VFU de 200 à 800 €	MONTANT TOTAL des VFU de 800 à 1 000 €	MONTANT TOTAL des VFU de 1 000 à 5 000 €	MONTANT TOTAL des VFU de plus de 5 000 €	MONTANT TOTAL des VFU de tranche inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

II. ― CONTRATS À PRESTATIONS DÉFINIES

(Ces tableaux ne doivent pas contenir d'informations relatives aux dispositifs relevant du régime de fiscalité art. 82 ou 83 du CGI.)
Z. - Données de cadrage.
Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.

	MONTANTS (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation

Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.

	MONTANT TOTAL des versements (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE DE CONTRATS en cours de constitution	NOMBRE DE CONTRATS en cours de constitution avec versement non nul au cours de l'année
Total

Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.

	MONTANT DES PRESTATIONS (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
Contrats en cours de constitution
Rachats* (transferts de contrats et déblocages anticipés)
Contrats en cours de liquidation
Rentes viagères**
VFU (rentes servies en une seule fois)*
Ligne à ne remplir que si les rentes viagères et les VFU ne sont pas discernables
Total des rentes** (VFU + rentes viagères)
Total des prestations (rachats + rentes)
* Au cours de l'année de référence. ** Au 31/12 de l'année de référence.

Z4. ― Données de cadrage en fonction de la nature des contrats.

			CONTRATS EN PHASE de constitution		CONTRATS EN PHASE de liquidation
	Nombre de contrats souscrits	Nombre d'entreprises adhérentes	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)	Montant des provisions mathématiques (en euros arrondis à l'unité)	Montant des provisions mathématiques (en euros arrondis à l'unité)	Montant des prestations versées sous forme de rentes viagères*** (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires de rentes viagères
Régimes différentiels à droits certains
Régimes différentiels à droits aléatoires
Régimes additifs à droits certains
Régimes additifs à droits aléatoires
Lignes à ne remplir que si les régimes additifs et différentiels ne sont pas discernables
Régimes à droits certains
Régimes à droits aléatoires
Lignes à ne remplir que si les régimes à droits certains et aléatoires ne sont pas discernables
Régimes différentiels
Régimes additifs
*** Non compris les rentes versées en une seule fois.

A. - Contrats en phase de constitution

Ces tableaux sont à remplir lorsque l'information est disponible.
A1. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A2. ― Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.

A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (2) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(2) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.

B. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (3)

(3) Non compris les rentes versées en une fois, qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est possible.
« Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ? »
¹ « oui »
¹ « non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères. »
B1. ― Nombre de bénéficiaires (4) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(4) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B3. ― Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).

	CLASSIQUE	RÉVERSION, conjoint	ÉDUCATION	INVALIDITÉ	NATURE INCONNUE	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(5) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B5. ― Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).

		MOINS de 500 €	DE 500 à 999 €	DE 1 000 à 1 999 €	2 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Total

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente versée en une seule fois)

C3. ― Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).

	MOINS DE 200	DE 200 À 800 EUROS	DE 800 À 1 000 EUROS	DE 1 000 À 5 000 EUROS	PLUS DE 5 000 EUROS	INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C4. ― Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).

	MONTANT TOTAL des VFU de moins de 200 euros	MONTANT TOTAL des VFU de 200 à 800 euros	MONTANT TOTAL des VFU de 800 à 1 000 euros	MONTANT TOTAL des VFU de 1 000 à 5 000 euros	MONTANT TOTAL des VFU de plus de 5 000 euros	MONTANT TOTAL des VFU de tranche inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

III. ― PLAN ÉPARGNE COLLECTIF (PERCO)

Z. - Données de cadrage.
Z1. ― Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence.

	MONTANTS (en euros arrondis à l'unité)
Total des encours

Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.

	MONTANTS TOTAL des versements (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE d'adhérents	NOMBRE de contrats	NOMBRE de contrats avec versement non nul au cours de l'année
Total

Z3. ― Données de cadrage sur les sorties de capital.

	MONTANTS DES PRESTATIONS (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE de bénéficiaires
Rachats anticipés*
Sorties en capital*
Transfert de capital vers une société d'assurance pour conversion en une rente viagère*
Total (rachats + sorties en capital + transferts constitutifs de rentes)
* Au cours de l'année de référence.

A. ― Adhérents, cotisations et encours

A1. ― Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A1B. ― Répartition du nombre d'adhérents avec versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A2. ― Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
A4. ― Répartition du nombre d'adhérents (2) au 31 décembre de l'année de référence par tranche de versement annuel (en effectif).

	AUCUN versement	MOINS de 500 €	DE 500 à 1 499 €	DE 1 500 à 2 499 €	DE 2 500 à 4 999 €	5 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ».
Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ».
A5. ― Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A6. ― Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents durant l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours.

		MOINS de 1 000 €	DE 1 000 à 2 499 €	DE 2 500 à 4 999 €	DE 5 000 à 7 999 €	DE 8 000 à 15 000 €	DE 15 000 à 24 999 €	DE 25 000 à 49 999 €	50 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Femmes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Sexe inconnu	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Total

B. ― Bénéficiaires d'une rente viagère et montant des rentes versées

B1. ― Transfert de capital constitutif des rentes.
Ces tableaux concernent les teneurs de compte.
B11. ― Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence.

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B12. ― Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge.

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B2. ― Bénéficiaires et rentes versées.
Ces tableaux concernent les organismes d'assurance.
B21. ― Nombre de bénéficiaires* d'une rente au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

* Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B22. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B23. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées durant l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS DE 60 ANS	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B24. ― Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).

		MOINS de 500 €	DE 500 à 999 €	DE 1 000 à 1 999 €	2 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Total

C. - Sorties en capital

C1. ― Nombre de bénéficiaires d'une sortie en capital (en effectif) durant l'année de référence.

	MOINS DE 40 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C2. ― Répartition du montant total des sorties en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité).

	MOINS DE 40 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total