Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.