Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien en automatismes du bâtiment)

L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.