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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien en automatismes du bâtiment)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien en automatismes du bâtiment)


L'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :
L'intitulé du titre professionnel « technicien en automatismes du bâtiment » est ainsi modifié : « technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment ».
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance de l'installation électrique des locaux ;
2. Installer et assurer la maintenance des automatismes de confort, d'économies d'énergie et de communication ;
3. Installer et assurer la maintenance des systèmes de surveillance et de sécurité.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »