Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2010 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Association des victimes du vol A310-300 de la compagnie Yemenia », dont le siège social est situé 37, boulevard de Strasbourg, 13003 Marseille.