Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2010)

La sous-directrice du développement rural et du cheval est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.