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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)


Le décret du 17 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « conjoint » et « et du ministre chargé de la fonction publique » sont supprimés ;
2° A l'article 3, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».