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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)


L'article 5 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les conditions requises des candidats aux concours, à l'exception de celles prévues à l'article 7-2 du présent décret, s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité. »