Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Le dernier alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours. »